Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Le site signedefoi.be est édité et exploité par :
Atelier Cobalt
Rue Saint-Louis 2, 5660 Mariembourg, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1033.144.030
Numéro de TVA : BE 1033.144.030
Courriel : bonjour@signedefoi.be
Ci-après « nous », « le vendeur » ou « Signe de Foi ». Toute question relative aux présentes conditions peut nous être adressée par courriel ou via la page de contact.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur signedefoi.be par un consommateur au sens du Livre VI du Code de droit économique belge. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
3. Nos produits
Nos articles sont imprimés à la demande : aucune pièce n'est fabriquée ni stockée avant votre commande. Chaque commande déclenche la production de l'article auprès d'un atelier partenaire, puis son expédition.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, de placement d'impression ou de tombé peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : elles sont inhérentes à l'impression textile et ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés dans le panier avant la validation de la commande et le paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est réputée conclue lorsque vous validez le paiement à l'issue du processus de commande. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande vous est envoyé. Nous vous invitons à le conserver.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix, ou de litige antérieur relatif au paiement. Le cas échéant, les sommes déjà versées vous sont intégralement remboursées.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement ; nous n'avons à aucun moment accès aux données complètes de votre carte bancaire.
La commande n'est mise en production qu'après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les zones de livraison, les frais et le délai estimé sont affichés dans le panier avant le paiement. À titre indicatif, comptez 2 à 4 jours ouvrés de fabrication, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
Conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de dépassement, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté — par courriel ou via la page de contact, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation légal, sans que cela soit obligatoire.
Vous renvoyez le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si le bien est défectueux ou non conforme à la commande.
Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement : un article porté, lavé ou abîmé pourra donner lieu à un remboursement partiel.
9. Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie s'applique indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour vous. L'usure normale, les dommages résultant d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur la fiche produit ou d'un usage anormal en sont exclus.
10. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut nous être adressée par courriel ou via la page de contact. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles) ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, illustrations et designs présents sur signedefoi.be et sur nos produits sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales est interdite sans notre accord écrit préalable.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les dispositions impératives protégeant le consommateur de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne restent applicables.