Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site signedefoi.be et la marque Signe de Foi sont exploités par :
Alexy Buchet, entreprise en personne physique exerçant sous la dénomination « Atelier Cobalt »
Rue Saint-Louis 2, 5660 Mariembourg, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1033.144.030
Numéro de TVA : BE 1033.144.030 — régime particulier de franchise des petites entreprises
Courriel : bonjour@signedefoi.be · téléphone : +32 456 56 19 97

Ci-après « nous », « le vendeur » ou « Signe de Foi ». Toute question relative aux présentes conditions peut nous être adressée par courriel ou via la page de contact.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur signedefoi.be par un consommateur au sens du Livre VI du Code de droit économique belge. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Nos produits

Nos articles sont imprimés à la demande : aucune pièce n'est fabriquée ni stockée avant votre commande. Chaque commande déclenche la production de l'article auprès d'un atelier partenaire, puis son expédition.

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, de placement d'impression ou de tombé peuvent exister d'un exemplaire à l'autre. Elles ne limitent en rien votre garantie légale : chaque article doit correspondre à sa description et aux exigences légales de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ce sont des prix finaux : le vendeur relève du régime particulier de franchise des petites entreprises et ne facture pas de TVA. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles ; ils sont affichés dans le panier avant la validation de la commande et le paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, vous choisissez vos articles, vérifiez votre panier, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison puis payez. Vous pouvez corriger chaque information en revenant à l'étape précédente, jusqu'à la validation du paiement. Le contrat est conclu en français.

La commande est réputée conclue lorsque vous validez le paiement. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande et le lien vers les présentes conditions vous est envoyé ; nous vous invitons à le conserver. Votre commande reste consultable dans votre espace client si vous en avez créé un.

Si un article ne peut exceptionnellement pas être fabriqué, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement les sommes versées dans les 14 jours, sans préjudice de vos autres droits légaux. Une commande conclue ne peut être annulée que d'un commun accord ou sur un fondement légal.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse (carte bancaire, Bancontact, KBC/CBC, Belfius). Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Mollie ; nous n'avons à aucun moment accès aux données complètes de votre carte bancaire.

La commande n'est mise en production qu'après réception effective du paiement.

7. Livraison

Nous livrons en Belgique et en France. Les frais et le délai estimé sont affichés dans le panier avant le paiement. À titre indicatif, comptez 2 à 4 jours ouvrés de fabrication, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

Nos articles sont fabriqués par notre partenaire d'impression Gelato et ses ateliers ; le lieu de production dépend du type d'article et des capacités de fabrication. Une commande qui réunit des articles différents (par exemple un t-shirt et une tasse) peut donc vous parvenir en plusieurs colis, à des dates différentes.

Conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de dépassement, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir du lendemain du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. Si votre commande vous parvient en plusieurs colis, il court à partir du lendemain de la réception du dernier colis.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté — par courriel ou via la page de contact, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Vous renvoyez le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si le bien est défectueux ou non conforme à la commande.

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement : un article porté, lavé ou abîmé pourra donner lieu à un remboursement partiel.

9. Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour vous. L'usure normale, les dommages résultant d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur la fiche produit ou d'un usage anormal en sont exclus.

10. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut nous être adressée par courriel ou via la page de contact. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, illustrations et designs présents sur signedefoi.be et sur nos produits sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales est interdite sans notre accord écrit préalable.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les dispositions impératives protégeant le consommateur de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne restent applicables.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.