Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Cette page explique quelles données personnelles nous collectons sur signedefoi.be, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Atelier Cobalt
Rue Saint-Louis 2, 5660 Mariembourg, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1033.144.030
Courriel : bonjour@signedefoi.be

2. Quelles données et pourquoi

Lorsque vous passez commande

Nous collectons vos nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone si vous le renseignez, et le détail de votre commande.
Finalité : traiter la commande, la faire produire et expédier, vous tenir informé, gérer les retours et la comptabilité.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour les pièces comptables, obligation légale (art. 6.1.c).

Nous n'avons jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

Lorsque vous vous inscrivez à la Lettre Douce

Nous collectons votre adresse électronique.
Finalité : vous envoyer notre lettre d'information.
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi, sans avoir à vous justifier.

Lorsque vous nous écrivez

Nous conservons le contenu de votre message et vos coordonnées.
Finalité : vous répondre et assurer le suivi de votre demande.
Base légale : intérêt légitime à répondre à nos visiteurs (art. 6.1.f), ou exécution du contrat s'il s'agit d'une commande.

3. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées uniquement :

à notre hébergeur et éditeur de la plateforme du site ;
à notre prestataire de paiement, pour traiter la transaction ;
à notre atelier d'impression partenaire et au transporteur, pour produire et livrer votre commande — ils reçoivent le strict nécessaire à l'expédition ;
à notre comptable et, le cas échéant, à l'administration fiscale, pour les obligations légales ;
à notre outil d'envoi de la lettre d'information, si vous y êtes inscrit.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

4. Combien de temps

Données de commande et pièces comptables : 7 ans, durée légale de conservation applicable en Belgique.
Compte client : tant que le compte est actif, puis 3 ans après le dernier contact.
Inscription à la lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.

5. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

accéder à vos données et en obtenir une copie ;
les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
en demander l'effacement, dans les limites de nos obligations légales ;
demander la limitation du traitement ;
vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
recevoir vos données dans un format structuré (portabilité) ;
retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée au point 1. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be).

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : ils maintiennent votre session, retiennent le contenu de votre panier et sécurisent le passage en caisse. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

Si des cookies de mesure d'audience ou de publicité venaient à être installés, votre consentement préalable vous serait demandé et cette page serait mise à jour en conséquence. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.

7. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et les accès à l'administration sont protégés. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.